A – DÉPENSES D’ELECTRICITE

B – DÉPENSES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN COURANT, DE MENUES RÉPARATIONS.

a) Exploitations :

Visite périodique nettoyage et graissage des organes mécaniques, examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes. – Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie. – Dépannage ne nécessitant pas de réparation ou fourniture de pièces. – Tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil.

c) Menues réparations :

De la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de porte, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photoélectrique) – Des paliers (ferme-porte mécanique, électrique ou pneumatique, serrures électromécaniques, contacts de portes et boutons d’appel). – Des balais du moteur et fusibles. Lorsque l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont assurés par un employé d’immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y affèrent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.

A – DÉPENSES RELATIVES

a) Exploitations :

• À l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés.
• À l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration.
• À l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
• Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau.
• À l’électricité
• Au combustible ou à la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature.

B – DÉPENSES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN COURANT ET DE MENUES RÉPARATIONS :

a) Exploitation et entretien courant :

• Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs.
• Entretien courant et graissage des pompes de relais, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes de puisards, graissage des vannes et robinets des presse-étoupes.
• Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie.
• Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes.
• Vérification et entretien des régulateurs de tirage.
• Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage.
• Purge des points de chauffage.
• Frais de contrôles de combustion, entretien des épurateurs de fumée.
• Mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées.
• Conduite de chauffage.
• Frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels.
• Entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du suppresseur et du détendeur.
• Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur.
• Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur.
• Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires.

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d’usage commun :

• Réparation de fuites sur raccords et joints, remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
• Rodage des sièges de clapets.
• Menues réparations visant à remédier aux fuites frigorigènes des pompes à chaleur.
• Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur

DE CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE, DISTRIBUTION D’EAU DANS LES PARTIES PRIVATES.

Ces dépenses sont récupérables lorsqu’elles sont effectuées par le bailleur au lieu et place du locataire.

A – DEPENSES D’ALIMENTATION COMMUNE DE COMBUSTIBLE

B – EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES REPARATIONS :

a) Exploitation et entretien courant :

• Réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire.
• Vérification et réglage des appareils de commande, d’asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe, dépannage.
• Contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l’intensité absorbée.
• Vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage, réglage des thermostats.
• Contrôle de la température d’eau.
• Contrôle et réfection d’étanchéité des raccordements eau froide-eau chaude.
• Contrôle des groupes de sécurité.
• Rodage des sièges de clapets des robinets, réglages des mécanismes de chasse d’eau.

b) Menues réparations :

• Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz.
• Nettoyage et rinçage des corps de chauffe et tuyauteries.
• Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets.
• Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasse d’eau.

A – DÉPENSES RELATIVES :

• A l’électricité.
• Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaire à l’entretien de propreté.

B – EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES RÉPARATIONS :

• Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis.
• Menues réparations des appareils d’entretien de propreté tels qu’aspirateur.

C – ENTRETIEN DE PROPRETÉ :

• Frais de personnel (selon les dispositions du décret).

A – DÉPENSES RELATIVES :

• A l’électricité, à l’essence et l’huile.
• Aux fournitures consommables dans l’entretien courant : ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides, produits tels que graines, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

B – EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT :

• Opération de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant : les allées, aire de stationnement et abords, les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes), les aires de jeux, les bassins, fontaines, caniveaux, canalisation d’évacuation des eaux pluviales.

C – PEINTURE ET MENUES RÉPARATIONS DES BANCS DE JARDINS ET DES EQUIPEMENTS DE JEUX ET GRILLAGES.

A – DEPENSES DE FOURNITURES CONSOMMABLES :

• Sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination des rejets.
• Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

B – EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT :

• Entretien et vidange des fosses d’aisance.
• Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

C – ÉLIMINATION DES REJETS :

• Frais de personnel.

A – FOURNITURE D’ENERGIE NECESSAIRE A LA VENTILATION MÉCANIQUE :

B – EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT :

• Ramonage des conduits de ventilation, entretien de la ventilation mécanique.
• Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codées et des interphones.
• Visites périodiques à l’exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyages des façades vitrées.

C – DIVERS :

• Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.

• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
• Taxe de balayage.
• Droit de bail.